La Commission de Suivi de Site

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La Commission de Suivi de Site (CSS) est une structure d'information et de concertation mise en place sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en France.

 

CSS SITRU

 

Quel est son rôle ?

 

La CSS de l'usine CRISTAL a une mission générale d'information du public en matière de sécurité  et de suivi de l'impact environnemental des activités de l'installation. Elle permet d’instaurer un dialogue et d’assurer l’information relative au fonctionnement de l’installation.

 

Au moins une fois par an, l’exploitant présente un dossier mis à jour mentionné à l’article R125-2 du code de l’environnement comprenant notamment la nature, la quantité et la provenance des déchets traités au cours de l’année précédente.

 

La CSS constitue un moyen d’information du public, elle permet de :

  •     répercuter l’information au public,
  •     faire des propositions pour améliorer l’information du public,
  •     instaurer un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes, notamment les associations,
  •     faire des propositions d’amélioration de la protection de l’environnement.

 

Quel est son fonctionnement ?

 

La commission se réunit une fois par an. Elle organise une information régulière du public sur ses travaux et sur les informations qui lui sont communiquées (par les exploitants, les services de l'Etat..).

 

Qui sont les membres de la CSS ?

 

La CSS est composée de représentants des administrations publiques concernées, de SUEZ RV Energie en tant qu'exploitant de l’installation, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement.

 

Elle est présidée par le préfet des Yvelines qui peut inviter toutes les personnes dont la présence lui semble utile.

 

Le préfet fixe le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de représentants, qui ont chacun un mandat d’une durée de trois ans. Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par les assemblées délibérantes de ces collectivités. Les autres membres sont nommés par le préfet.

 

 

 

 

Tags : Maîtrise - Mesures

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Actualités

Fermeture de la déchetterie et des bureaux au public jusqu'à nouvel ordre

affiche covid-19

La déchetterie et les bureaux du SITRU sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre par mesure de précaution suite aux directives gouvernemantales en vigueur.
 

 

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Annulation des visites

L'ensemble des visites scolaires ou adultes sur les unités de traitement de déchets sont annulées à compter du 5 mars jusqu'à nouvel ordre.
 

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Tous les emballages peuvent être triés !

recto memo SITRU de novembre 2019

Dès aujourd'hui, un grand changement dans votre geste de tri !

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Information sur les nouvelles consignes de tri

Les courriers d'information distribués du 4 au 13 novembre 2019 ont été complétés par l'Actu du SITRU n°32 qui donne tout le détail sur la récupération et la transformation de vos déchets.

enveloppe-courrier-immeuble

camion benne

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Déchetterie à l'heure d'hiver

Ouverture du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 : 10h-17h en semaine et 9h-17h en continu le week-end.

 

panneau

Prochains jours de fermeture de la déchetterie : 25 décembre 2019 et 1er janvier 2020.

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Durée de validité illimitée pour la carte d'accès

carte d'accès

Ce changement ne concerne cependant
pas les cartes provisoires délivrées
aux usagers ne disposant pas encore
de la taxe d’habitation.

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Les travaux du réseau de chaleur

titre bâche et flyer travaux

 

Suivez les étapes de l'extension du réseau proche de chez vous et les arrêts techniques programmés.

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Déchetterie

 

 

La déchetterie et les bureaux du SITRU sont fermés

jusqu'à nouvel ordre.

 

 

Nous invitons les usagers de la déchetterie à conserver chez eux au maximum les déchets qu'ils souhaitaient apporter, certaines collectes en porte-à-porte étant déjà suspendues (consultez les sites CASGBS ou appli Boucle-tri, CAVGP et POLD pour la ville de Rueil-Malmaison).

 

Au plaisir de vous accueillir dès que possible.

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